FONCIÈRE LOGEMENT

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FONCIÈRE LOGEMENT

www.foncierelogement.com

Ni promoteur, ni constructeur, Foncière Logement joue un rôle totalement novateur de la mixité sociale. En effet depuis mars 2002, Foncière Logement met en œuvre une politique de diversification et de renouvellement de l’offre locative. Elle constitue ainsi à l’horizon 2020 un patrimoine immobilier de qualité au bénéfice des régimes de retraites complémentaires du secteur privé.

C’est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre de la convention État-UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement) représentant les organismes gestionnaires d'Action Logement) du 11 décembre 2001 2001 dont les statuts ont été approuvés par l’article 116 de la loi de finance de 2002 et par le décret du 26 juillet 2010.

  UNE MISSION GLOBALE...

Offrir aux salariés des entreprises cotisants à la PEEC (participation des entreprises à l’effort construction) des logements locatifs de qualité.

Et contribuer à terme, par transfert gratuit de son patrimoine immobilier, au financement des régimes des retraites complémentaires obligatoires par répartition des salariés du secteur privé (AGIRC et ARRCO). Ainsi « les fonds perçus auprès des entreprises, retourneront aux entreprises ».

  AU SERVICE DES SALARIÉS

Mieux répondre aux besoins des salariés du secteur privé en matière de logement.

Et contribuer à la mixité sociale par l’habitat, sur l’ensemble du territoire, dans les secteurs où l’offre est insuffisante ou mal répartie :

  • dans les communes qui comptent moins de 20 % de logements locatifs sociaux et qui sont concernées à ce titre par la loi SRU*,
  • dans les quartiers concernés par les opérations de renouvellement urbain. Foncière logement, en réalise des logements locatifs libres.

Assurer la qualité de construction et de gestion d’un parc immobilier afin de lui garantir une valeur patrimoniale certaine.

  UN APPEL SYSTÉMATIQUE AUX OPÉRATEURS DU MARCHÉ

Après appel d’offres, et sur la base d’un cahier des charges type, Foncière Logement acquiert et fait gérer des logements dans des programmes neufs ou existants avec travaux, auprès d’opérateurs privés ou sociaux (ESH, Office ou COOP d’HLM, SEM). Ce recours systématique aux opérateurs du marché procède d’un choix fondamental : Foncière Logement n’a en propre ni service de construction ni service de gestion.
Foncière Logement demeure, néanmoins, le seul investisseur et le seul propriétaire des biens immobiliers acquis.

Le financement des programmes
Le financement de ces investissements est assuré par des prêts en provenance d'Action Logement et des emprunts bancaires et par des prêts PLI auprès de la Caisse des Dépots

La volonté d’externaliser les compétences non stratégiques
Afin de maîtriser ses coûts d’exploitation et d’être capable de se mobiliser dans des délais compatibles avec les impératifs des marchés immobiliers, Foncière Logement dispose d’une équipe réduite de 20 personnes. Elle conserve ainsi toute la souplesse et la réactivité d’une structure légère.

Elle externalise les compétences non stratégiques en s’entourant des meilleurs professionnels du secteur.

Pour cela, Foncière Logement recrute par appel d’offres ou appels à propositions :

  • des experts immobiliers pour le choix des projets,
  • des constructeurs qualifiés pour la réalisation des programmes,
  • des prestataires dynamiques pour la gestion locative de ses immeubles.

*Loi SRU : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain

  SCHÉMA DES ACTIVITÉS DE FONCIÈRE LOGEMENT

  UNE GESTION PARITAIRE

Foncière Logement est gérée paritairement par un conseil d’administration de 10 membres, présidé par Bruno LUCAS (4 MEDEF, 1 CGPME, 1 CGT, 1 CFDT, 1 CGT-FO, 1 CFTC, 1 CFE-CGC) qui ne peut délibérer que si la moitié de ses administrateurs sont présents. Deux commissaires du gouvernement assistent aux délibérations du conseil d’administration avec voix consultative.

Le conseil d’administration de Foncière Logement réunit :

  • Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) - 4 représentants : -Pierre Fine, Jacky Chapelot, Bruno Lucas, Gérard Sutre.
  • La Confédération Générale de Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) - 1 représentant : Jean louis Picoche
  • La Confédération Générale du Travail (CGT) - 1 représentant : Christian Chevé,
  • La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) - 1 représentant : Dominique Ramsi,,
  • La Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT - FO) - 1 représentant : Michel Ducourtieux,
  • La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) - 1 représentant : Daniel Gourdain,
  • La Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) - 1 représentant : Diego Alarçon.

Assistent aux délibérations du conseil d’administration :

  • Un commissaire du gouvernement, Etienne Crépon représentant le secretaire d’état chargé du logement auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ou son suppléant,
  • Un commissaire du gouvernement, Thomas Revial représentant le ministre de l’économie et des finances ou son suppléant,
  • Un commissaire du gouvernement Rodolphe Lelté représentant le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, ou son suppléant.

Pour assurer le suivi et la gestion courante Foncière Logement est dotée d’un bureau présidé par Bruno Lucas dont Christian Chevé est le secrétaire général et de quatre comités composés de quatre membres constitués dans le respect de la répartition paritaire.

  • Un comité d’engagement;
  • Un comité de gestion locative
  • Un comité d’audit
  • Un comité d’éthique et des rémunérations