Le champ d’observation de CLAMEUR

Le champ d’observation retenu est celui des baux nouveaux d’habitation, hors donc toutes les indexations en cours de bail ou lors d’un renouvellement de bail. L’observatoire porte ainsi exclusivement sur les loyers de marché pour des baux conclus à l’occasion d’une relocation ou d’une location nouvelle.

Les logements retenus par l’observatoire appartiennent alors au parc locatif privé régi par la loi de 1989 (y compris dans le cadre de dispositifs fiscaux d’aide à l’investissement locatif ou d’un conventionnement avec l’Anah) ou par la loi de 1948.

Mise à jour : février 2018