Dictionnaire

CA / CC / CU / METRO / MET69 / EPT      {CA} / {CC} / {CU} / {METRO} / {MET69} / {EPT}      CA      CC      CU      commune      EPCI      EPT      
indice / niveau / variation      loyers hors charges      marché locatif      METRO      MET69      parc locatif      pays      quartile (dispersion)     
secteur privé     taux de mobilité résidentielle      unité urbaine      vacance      ville

 

CA / CC / CU / METRO / MET69 / EPT

Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre :

  • Communauté d'Agglomération (CA) ;
  • Communauté de Communes (CC) ;
  • Communauté Urbaine (CU) ;
  • Métropole (METRO) ;
  • Métropole de Lyon (MET69) ; 
  • Etablissement Public Territorial (EPT).

{CA} / {CC} / {CU} / {METRO} / {MET69} / {EPT}

Dans les intitulés des villes, regroupements de communes et pays, {CA} désigne le territoire de la CA hors « ville siège », et {CC}, {CU}, {METRO}, {MET69, {EPT} désignent respectivement CC hors « ville siège », CU hors « ville siège », METRO hors « ville siège », MET69 hors « ville siège », EPT hors « ville siège ».

CA

communauté d'agglomération

La communauté d'agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. La communauté d'agglomération a été créée par la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999.

CC

communauté de communes

La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Les conditions "d'un seul tenant et sans enclave" ne sont pas exigées pour les communautés de communes existant à la date de la publication de la loi du 12 juillet 1999 ou issues de la transformation d'un district ou d'une communauté de villes.

CU

communauté urbaine

La communauté urbaine est un EPCI regroupant plusieurs communes qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. Les communautés urbaines créées depuis la loi du 12 juillet 1999 doivent constituer un ensemble d'un seul tenant et sans enclave de plus de 500 000 habitants.

commune

La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale. Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement...). Il est également agent de l'État pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires. Au 1er janvier 2010 on comptait 36 682 communes, dont 36 570 en métropole. Sont venues s'y ajouter en avril les 17 communes de Mayotte.

EPCI

établissement public de coopération intercommunale

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

EPT

Etablissement Public Territorial

Un établissement public territorial (EPT) est une nouvelle structure administrative, ayant le statut établissement public de coopération intercommunale, créé en 2016 dans le cadre de la création de la Métropole du Grand Paris au sein de Paris et des trois départements de la petite couronne.

indice / niveau / variation

Les niveaux de loyers de marché présentés pour chaque ville correspondent aux loyers observés à une date donnée : ils ne sont donc pas corrigés pour tenir compte des évolutions dans la structure du marché correspondant qui peuvent se constater entre deux dates d’observation. Les indices des loyers de marché présentés pour chaque ville/département/région sont en revanche calculés à structure de marché inchangée. Ce sont donc des indices de type LASPEYRES : la structure de marché retenue correspondant à la structure moyenne observée sur la période 1998-2016. La variation d’un indice est calculée à structure de marché inchangée. C'est la raison pour laquelle pour se rendre compte de l'évolution des loyers de marché entre deux dates, il convient de s’appuyer sur le graphe d'évolution de l'indice des loyers de marché (base 100 en 2000) qui rend compte des variations des loyers de marché à structure de marché inchangée.

loyers hors charges

CLAMEUR observe les loyers de marché hors charges. Les niveaux / indices / variations de loyers de marché s’entendent hors charges.

marché locatif

Ce sont les baux d'habitation signés durant une période donnée (donc hors toute indexation en cours de bail ou lors d’un renouvellement de bail), ainsi que les nouvelles locations présentées durant cette même période sur le marché (ex : le marché locatif de l’année n correspond aux baux signés au cours de l'année n suite à un changement de locataire et aux nouvelles locations présentées sur le marché durant l'année n).

METRO

métropole

La métropole (METRO) est définie comme un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave et qui s’associent au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la compétitivité et la cohésion. Il s'agit de la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises, qui ne concerne que les territoires de plus de 400 000 habitants.

MET69

métropole de Lyon

La Métropole de Lyon est née le 1er janvier 2015 : c'est une collectivité territoriale unique en France créée par la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du Conseil général du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon.

parc locatif

Ce sont les baux actuellement en cours, quelle que soit la date de leur entrée en vigueur.

pays

Un Pays est un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Union européenne en faveur du développement local. La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un Pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du Pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du Pays. C'est l'accord des élus sur le projet commun qui fonde le Pays. Le périmètre du Pays est donc le résultat du projet et non un préalable.

quartile (dispersion)

le terme vient de quart

Une distribution se caractérise notamment par sa moyenne, ses valeurs extrêmes (minimum et maximum) et ses quartiles Q1, Q2 (ou médiane) et Q3.

- les trois quartiles (Q1, Q2 et Q3) partagent la série statistique en 4 parties de même taille.

Classes

Fréquence simple

 

[Minimum ; Q1 [

25 %

25 % des observations sont inférieures à Q1

[Q1 ; Q2 [

25 %

50 % des observations sont inférieures à Q2 (la médiane)

[Q2 ; Q3 [

25 %

75% des observations sont inférieures à Q3

[Q3 ; Maximum]

25 %

 

- L’intervalle interquartile se définit par la différence entre le premier et le troisième quartile (Q3 - Q1). L’intervalle interquartile contient 50 % des observations avec 25% en-dessous et 25% au-dessus de l’intervalle.

secteur privé

Une location appartient au secteur privé lorsque le propriétaire est une personne privée (particulier ou société). Les logements du secteur privé peuvent être gérés par les particuliers, les régies ou agences immobilières, les SCI (Sociétés Civiles Immobilières), les notaires ... Les locations de logements vides du secteur privé sont soumises communément à la loi du 6 juillet 1989 qui s’applique aux locaux vides neufs ou anciens :

  • à usage d’habitation principale,
  • à usage mixte professionnel et d’habitation principale,
  • aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. Pour les logements du secteur privé aidés par l’Etat, ils répondent à un régime juridique de location par lequel le bailleur signe une convention avec l'Etat, en contrepartie de l'obtention d'une aide pour construire ou faire des travaux dans un logement (loyer encadré).

taux de mobilité résidentielle

Le taux de mobilité résidentielle représente la proportion des locataires qui changent de logement au cours d'une année donnée.

unité urbaine

L'unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

vacance

Un logement vacant est un logement sans occupant.

ville

Les villes et agglomérations urbaines, désignées aussi sous le terme unique d'unités urbaines et dont la délimitation est fondée sur le seul critère de la continuité de l'habitat, peuvent être constituées :

  • de deux ou plusieurs communes, c'est-à-dire d'une ville-centre et de sa banlieue (exceptionnellement de plusieurs villes-centres), sur le territoire desquelles une zone agglomérée contient plus de 2 000 habitants : une telle unité urbaine porte alors le nom d'agglomération multicommunale ;
  • d'une seule commune, dont la population agglomérée compte au moins 2 000 habitants : une telle commune est dite ville isolée ou plus communément ville.
   
Mise à jour : août 2017